Politique de confidentialité
Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du site www.flexhouse.pl (ci-après le « Site »), ainsi que les règles relatives à l’utilisation, sur le Site, de cookies et d’outils servant à établir des statistiques et à analyser l’utilisation du Site.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Flexhouse sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Ostródzka 245b/7b, 03-289 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire par le tribunal d’arrondissement de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000430927, NIP 5242752901, REGON 146254492, capital social : 5 000,00 PLN, ci-après le « Responsable du traitement ».
Le Responsable du traitement peut être contacté :
- par écrit : à l’adresse du siège indiquée ci-dessus,
- par voie électronique à l’adresse e-mail : flexhouse@flexhouse.pl.
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), ainsi qu’aux autres dispositions applicables du droit polonais et de l’Union européenne.
Le Responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice des droits prévus par le RGPD.
Définitions
- Responsable du traitement – Flexhouse sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Ostródzka 245b/7b, 03-289 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire par le tribunal d’arrondissement de la capitale Varsovie à Varsovie, XIIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000430927, NIP 5242752901, REGON 146254492, capital social : 5 000,00 PLN.
- Site – site internet disponible à l’adresse www.flexhouse.pl.
- Politique de confidentialité – la présente politique de confidentialité du Site ainsi que ses annexes.
- Données – données à caractère personnel des personnes interagissant avec le Site au sens du RGPD.
- Utilisateur – utilisateur du Site et autres personnes interagissant avec le Site et d’autres sites internet, moyens de communication et services associés.
- RGPD – règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Catégories de données à caractère personnel traitées
Le Responsable du traitement peut notamment traiter les catégories de données suivantes :
-
Données obtenues dans le cadre des communications :
données fournies dans le formulaire de contact, données contenues dans les échanges par e-mail, données obtenues lors de conversations téléphoniques -
Données liées à l’utilisation du Site et aux cookies :
adresse IP, identifiants en ligne, données relatives à l’appareil et au navigateur, données relatives à l’activité sur le Site, données collectées par les cookies et technologies similaires (y compris les outils d’analyse et de sécurité) -
Données liées à la conclusion d’un contrat/à la passation d’une commande
données d’identification (prénom, nom, NIP, série et numéro de la carte d’identité), données d’adresse (adresse e-mail, lieu de résidence, code postal), données des représentants de personnes morales
Finalités et bases juridiques du traitement des données
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
-
Exécution d’un contrat/d’une commande :
- contact lié à l’exécution du contrat,
-
Respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement :
- émission et conservation des documents comptables,
- exécution des obligations résultant des dispositions fiscales, comptables et relatives à l’archivage.
-
Contact concernant les affaires courantes, réponse aux demandes :
- réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail,
- négociation des conditions de coopération, présentation d’offres sur demande.
-
Marketing direct de ses propres produits et services :
- envoi d’informations commerciales et marketing par voie électronique (e-mail) – après obtention des consentements appropriés,
- présentation d’une offre par téléphone – après obtention des consentements appropriés.
-
Constatation, exercice ou défense de droits :
- recouvrement de créances, défense contre des réclamations, conduite de procédures judiciaires ou administratives.
-
Assurer la sécurité du Site, prévenir les abus :
- tenue des journaux système,
- détection des abus, des tentatives d’accès non autorisé et des attaques contre le Site,
- utilisation d’outils de sécurité.
Destinataires des données et transferts vers des pays tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires de services qui coopèrent avec Flexhouse sp. z o.o. dans le cadre de l’exécution d’un service/contrat (c’est-à-dire sous-traitants, fournisseurs)
- entités exploitant des systèmes informatiques et fournissant des outils informatiques,
- entités fournissant des services comptables et fiscaux,
- entités fournissant des services de conseil liés à l’assistance juridique et à la réalisation d’audits.
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen), notamment dans le cadre de l’utilisation de certains fournisseurs d’outils informatiques, analytiques ou de sécurité établis en dehors de l’EEE.
En cas d’un tel transfert, le Responsable du traitement garantit l’application de garanties appropriées visées aux articles 45 à 46 du RGPD, notamment :
- décisions de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat, ou
- clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Pour analyser l’utilisation du Site, le Responsable du traitement utilise Plausible Analytics, fourni par Plausible Insights OÜ, dont le siège est en Estonie. Selon les informations fournies par le prestataire de l’outil, les données relatives à l’utilisation du site traitées dans le cadre de Plausible Analytics sont stockées et traitées dans l’Union européenne et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties appliquées ou des informations sur l’endroit où elles sont mises à disposition en contactant le Responsable du traitement.
Durée de conservation des données
- Les données traitées afin de respecter des obligations légales sont conservées pendant la durée requise par les dispositions applicables.
- Les données traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement sont conservées jusqu’à l’exercice effectif du droit d’opposition par la personne concernée ou jusqu’à la réalisation de cet intérêt (par exemple, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des droits).
- Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait ou à la limitation de celui-ci, ou jusqu’à la réalisation de la finalité du traitement (par exemple, la fin d’une campagne donnée), sauf si la loi exige une durée de conservation plus longue.
- Les cookies, lorsqu’ils sont utilisés sur le Site pour assurer son bon fonctionnement ou sa sécurité, sont conservés pendant une durée appropriée à leur fonction et pas plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ils ont été utilisés. Les informations statistiques collectées au moyen de Plausible Analytics sont conservées conformément aux règles et à la configuration de ce service.
Droits des personnes concernées
La personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) – obtenir des informations sur le traitement et une copie des données,
- droit de rectification des données (article 16 du RGPD) – corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes,
- droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) – dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l’oubli »),
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – pour les données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat et par des moyens automatisés,
- droit d’opposition (article 21 du RGPD) – au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment au traitement à des fins de marketing direct,
- droit de retirer son consentement – à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Pour exercer les droits susmentionnés, il convient de contacter le Responsable du traitement. Les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel si elle estime que le traitement des données viole le RGPD. Adresse de l’Office de protection des données à caractère personnel : ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie.
Information sur l’obligation de fournir des données
La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais elle est nécessaire dans certains cas pour fournir des services spécifiques (par exemple, répondre à une demande).
Le fait de ne pas fournir les données requises peut empêcher de répondre à une demande.
Source des données
En règle générale, le Responsable du traitement obtient les données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées, notamment dans le cadre de :
- l’envoi d’une demande ou du remplissage d’un formulaire de contact,
Dans le cas des données des représentants et des employés des cocontractants, les données peuvent être transmises au Responsable du traitement par leurs employeurs ou provenir d’autres sources.
Dans ce cas, le Responsable du traitement fournit aux personnes concernées les informations requises par l’article 14 du RGPD dans les délais qui y sont indiqués, sauf si des exceptions légales s’appliquent.
Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et la bonne fourniture des services disponibles par l’intermédiaire du Site.
Les cookies sont de petites informations enregistrées sur le terminal de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut gérer l’utilisation des cookies à l’aide des paramètres de son navigateur internet. La limitation de l’utilisation des cookies nécessaires peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Pour établir des statistiques agrégées et analyser l’utilisation du Site, le Responsable du traitement utilise Plausible Analytics, fourni par Plausible Insights OÜ, dont le siège est en Estonie.
Plausible Analytics est un outil d’analyse conçu dans le respect de la vie privée des utilisateurs. Dans la configuration standard utilisée par le Responsable du traitement, l’outil n’utilise ni cookies ni autres identifiants persistants servant à suivre les Utilisateurs sur différents sites internet ou appareils.
Plausible Analytics permet au Responsable du traitement d’obtenir des informations statistiques agrégées relatives à l’utilisation du Site, notamment le nombre de visites et de pages vues, les sous-pages visitées, les sources d’accès au Site, les informations de base sur le type de navigateur et d’appareil, la localisation approximative déterminée à un niveau général, la durée d’utilisation du Site, la survenance d’erreurs de pages ainsi que des activités telles que le téléchargement de fichiers.
Les informations collectées au moyen de Plausible Analytics sont utilisées exclusivement pour établir des statistiques, évaluer l’utilisation du Site et l’améliorer. Le Responsable du traitement n’utilise pas Plausible Analytics pour établir des profils d’Utilisateurs, effectuer de la publicité comportementale ni suivre les Utilisateurs sur différents sites internet ou appareils.
Selon les informations fournies par le fournisseur de Plausible Analytics, l’outil ne collecte ni ne stocke de données permettant d’identifier directement les personnes visitant le Site, n’utilise pas de cookies à des fins d’analyse et ne crée pas de profils persistants d’Utilisateurs.
De plus amples informations sur le fonctionnement de Plausible Analytics et les principes de protection de la vie privée appliqués par le fournisseur figurent dans la documentation relative à la protection des données disponible sur le site internet de Plausible Analytics (https://plausible.io/data-policy).
Le Responsable du traitement n’utilise actuellement sur le Site aucun cookie analytique ou marketing nécessitant l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur.
Sécurité des données
Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité des données adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.
En particulier, le Responsable du traitement :
- applique des mesures cryptographiques (par exemple, le protocole HTTPS) afin d’assurer la confidentialité des transmissions,
- limite l’accès aux données aux seules personnes autorisées et formées à la protection des données,
- utilise des solutions protégeant le Site contre les accès non autorisés (par exemple, des systèmes d’authentification et des outils de protection contre les intrusions).
Le Responsable du traitement surveille en permanence les mesures de sécurité appliquées et les adapte à l’état actuel des connaissances techniques et au niveau des menaces.
Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique peut être mise à jour périodiquement, notamment en cas de :
- modifications des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel,
- modifications des processus de traitement des données, des outils utilisés ou des fonctionnalités du Site.
Le Responsable du traitement informera des modifications importantes de la Politique par un avis sur le Site.
La Politique modifiée s’appliquera à compter de la date indiquée dans sa version mise à jour.
Date de la dernière mise à jour : 21.09.2026.